Comment se procurer des chèques emplois services ?
Publié le samedi 05 janvier 2019
Lorsqu’on prévoit de déléguer le ménage à une agence spécialisée, il faudra également envisager d’acquérir des chèques emplois services. Il s’agit d’une solution efficace qui aide dans les modalités d’embauche et de paiement d’un employé à domicile. Découvrez ci-dessous les démarches à suivre pour pouvoir utiliser ces chèques.
La convention doit particulièrement noter les conditions de travail, la qualification de l’employé, son salaire ainsi que ses horaires. Les deux parties peuvent aussi convenir de fixer une période d’essai à inclure dans le contrat avec une durée moins d’un mois renouvelable une fois. Aussi, l’employeur est tenu de mettre à la disposition du salarié un exemplaire de la convention collective applicable. Il existe un formulaire de ce contrat présenté par l’Urssaf sur internet, il suffit pour les particuliers employeurs de le remplir.
Les particuliers ont également la possibilité d’acquérir des Csesu déjà financés auprès de leurs employeurs, du comité d’entreprise, des collectivités locales ou des organismes sociaux. Ainsi, ils doivent, pour pouvoir activer le prélèvement automatique des cotisations sociales de par sa rémunération, s’adhérer auprès de l’Urssaf ou du centre pajemploi.
Ils peuvent effectuer l’inscription au Cesu en cliquant ici. L’employeur a aussi le droit d’inscrire un salarié en ligne et faire connaitre sa rémunération. Pour cela, il existe un outil en ligne qui sert à estimer le coût du salarié. Lorsque vous y adhérez, le Centre national du chèque emploi-service universel vous fait parvenir un carnet qui contient 20 volets sociaux. Vous obtenez également un chéquier qui vous sera utile pour payer les salariés.
Il faut noter que l’employeur n’est pas obligé de payer son salarié par les chèques emplois services. Il a le libre choix de verser le salaire par chèque bancaire classique, il peut aussi effectuer un virement ou leur donner en espèces si la somme ne dépasse pas 1500 euros.
Établir un contrat de travail
En fait, pour obtenir le Cesu le salarié et son patron devront dresser un contrat de travail. Toutefois, il y a une convention collective de l’employeur qui affirme qu’il n’est pas indispensable de rédiger un contrat de travail quand la durée des prestations réalisées par l’employé ne dépasse pas 8 heures par semaine. Ainsi, en recourant au Cesu il est possible de se libérer de cette obligation, mais pour raison de précaution il vaut mieux établir un contrat.La convention doit particulièrement noter les conditions de travail, la qualification de l’employé, son salaire ainsi que ses horaires. Les deux parties peuvent aussi convenir de fixer une période d’essai à inclure dans le contrat avec une durée moins d’un mois renouvelable une fois. Aussi, l’employeur est tenu de mettre à la disposition du salarié un exemplaire de la convention collective applicable. Il existe un formulaire de ce contrat présenté par l’Urssaf sur internet, il suffit pour les particuliers employeurs de le remplir.
Où trouver des chèques emplois services ?
Pour obtenir des Cesu, l’individu doit se rendre auprès de sa banque et s’inscrire au dispositif Cesu bancaire qui est administré avec l’Urssaf. Après son inscription, son compte est aussitôt créé, les cotisations sociales qui devront être versées aux divers organismes seront retirées directement sur son compte bancaire.Les particuliers ont également la possibilité d’acquérir des Csesu déjà financés auprès de leurs employeurs, du comité d’entreprise, des collectivités locales ou des organismes sociaux. Ainsi, ils doivent, pour pouvoir activer le prélèvement automatique des cotisations sociales de par sa rémunération, s’adhérer auprès de l’Urssaf ou du centre pajemploi.
Ils peuvent effectuer l’inscription au Cesu en cliquant ici. L’employeur a aussi le droit d’inscrire un salarié en ligne et faire connaitre sa rémunération. Pour cela, il existe un outil en ligne qui sert à estimer le coût du salarié. Lorsque vous y adhérez, le Centre national du chèque emploi-service universel vous fait parvenir un carnet qui contient 20 volets sociaux. Vous obtenez également un chéquier qui vous sera utile pour payer les salariés.
Comment fonctionne le Cesu ?
Le Cesu fonctionne tel qu’un chèque bancaire. Ainsi, l’employeur donne au salarié à domicile un Cesu incluant le montant de la rémunération nette et transmet le volet social au Cnesu ou l’agence nationale Cesu qui s’occupe de la gestion du dispositif. Puis, l’employé remet ce dernier à sa banque qui créditera la somme qu’il doit payer. Quant aux cotisations sociales, elles sont automatiquement extraites sur le compte du particulier employeur.Il faut noter que l’employeur n’est pas obligé de payer son salarié par les chèques emplois services. Il a le libre choix de verser le salaire par chèque bancaire classique, il peut aussi effectuer un virement ou leur donner en espèces si la somme ne dépasse pas 1500 euros.
