Loi Malraux : quelles nouveautés pour 2016

La loi Malraux est une loi qui date de 1962. Son objectif est de venir en aide aux particuliers qui devront effectuer des travaux de restauration de leur bâtiment à condition que lesdits travaux préservent l’architecture et le paysage historique du lieu. La loi Malraux 2016 est une réduction fiscale avantageuse pour les investisseurs locatifs. Voici les changements qui ont eu lieu en 2016.

Au niveau de la fiscalité

La réduction fiscale s’élève à 30 % du montant des travaux dans les secteurs sauvegardés et 22 % dans les AVAP. Le montant maximal des travaux déductibles est fixé à 100 000 € par an. La réduction de la loi Malraux 2016 ne rentre plus dans le plafonnement de niche fiscale depuis 2013. La défiscalisation couvre les travaux effectués dans une durée de 3 ans maximum comme l'explique le site web http://www.defiscalisationloimalraux.fr/

En cas de fouille archéologique, le délai global des travaux peut être étalé en 4 ans. Le justificatif de paiement des travaux est allégé : le justificatif de paiement des travaux à l’entreprise de construction suffit au lieu de l’attestation de paiement effectué à l’AFUL ou Association Foncière Urbaine Libre.

Liberté d’agir

Le vendeur peut désormais prendre en charge les travaux à son initiative. En d’autres termes, la loi Malraux s’applique à la vente d’immeuble à rénover ou VIR. Il est toutefois à noter que le logement rénové doit être loué nu. Ainsi, il faut exclure la location meublée. La location doit être effective pendant 9 ans et à titre de résidence principale pour le locataire.

Depuis la loi Grenelle 2 de 2010, les ZPPAUP ou Zones de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager deviennent des Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. L’AVAP est élaboré au même principe que le ZPPAUP.

- Les travaux doivent bénéficier au préalable d’une autorisation spéciale du préfet.

- Les travaux sont suivis par un architecte de Bâtiments de France.